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Casier judiciaire
Demande d'extrait de casier judiciaire
Certaines démarches administratives, telles qu'une embauche ou une demande de naturalisation, peuvent nécessiter la présentation d’un extrait de casier judiciaire. Ce document permet de vérifier les antécédents judiciaires d'un individu.
Conditions d’obtention
Nous délivrons des extraits de casier judiciaire uniquement aux ressortissants non irakiens ayant vécu dans la région du Kurdistan. Les ressortissants irakiens ne peuvent pas faire cette demande auprès de notre bureau.
Documents à fournir :
- Photocopie de la carte de résident au Kurdistan
- Adresse du domicile au Kurdistan
- Justificatif de travail au Kurdistan
- Photocopie du passeport
- Adresse postale en France
- Une adresse e-mail et un numéro de téléphone
Procédure et frais
Il est impératif de prendre rendez-vous pour procéder à la prise d’empreintes. Lors de votre rendez-vous, merci de vous munir de tous les documents mentionnés ci-dessus et de prévoir un paiement de 25 euros (en espèces ou par chèque). Le délai d’obtention de l’extrait de casier judiciaire est généralement compris entre 1 et 3 mois.
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