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Procurations
Les demandes de procurations se font uniquement sur
rendez-vous.
La procuration est un document légal par lequel une
personne donne à autrui le pouvoir d’agir à sa place. Notre bureau est en
mesure d’établir des procurations générales ou spécifiques à destination de la Région du Kurdistan.
Les personnes non irakiennes peuvent également faire des
demandes de procuration en vue d'accomplir des démarches dans la Région du
Kurdistan. Elles devront alors présenter leurs papiers d'identité français.
Procuration générale
Pièces à fournir pour une demande de procuration
générale :
- Une photo d'identité récente du demandeur
- Une photo d'identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport
irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport
irakien du receveur
- L’objet de la demande rédigé par
écrit sur une feuille libre (comportant adresse postale en France et numéro de
téléphone)
Procuration spécifique
Pièces à fournir pour une demande de procuration
spécifique :
- Une photo d'identité récente du demandeur
- Une photo d'identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport
irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport
irakien du receveur
- L’objet de la demande rédigé par écrit sur une
feuille libre (comportant adresse postale en France et numéro de téléphone)
A noter : la procuration a une durée
de validité d'un an. Il est possible de demander l'annulation d'une procuration à tout moment. Aucun coût n'est à prévoir.
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