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Procurations

 Demande de procuration - Informations importantes

Les demandes de procuration se font uniquement sur rendez-vous. 
Une procuration est un acte juridique permettant à une personne de confier à une autre le pouvoir d'agir en son nom. Notre bureau peut établir des procurations générales ou spécifiques pour des démarches relatives à la Région du Kurdistan.

Les ressortissants non irakiens peuvent également faire une demande de procuration afin de réaliser des démarches dans la Région du Kurdistan. Ils devront, dans ce cas, présenter leur passeport français ou carte d’identité française.

Procuration générale

Documents à fournir pour une demande de procuration générale :

- Une photo d’identité récente du demandeur
- Une photo d’identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d’identité irakienne ou du passeport irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d’identité irakienne ou du passeport irakien du receveur
- L’objet de la demande rédigé sur une feuille libre (avec adresse postale en France et numéro de téléphone)

Procuration spécifique

Documents à fournir pour une demande de procuration spécifique :

- Une photo d’identité récente du demandeur
- Une photo d’identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d’identité irakienne ou du passeport irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d’identité irakienne ou du passeport irakien du receveur
- L’objet de la demande rédigé sur une feuille libre (avec adresse postale en France et numéro de téléphone)

Informations complémentaires

La procuration est valable pour une durée d'un an.
Il est possible de demander l’annulation d’une procuration à tout moment.
Aucun frais n'est exigé pour la demande ou l'annulation d'une procuration.