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Procurations

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Les demandes de procurations se font uniquement sur rendez-vous.

La procuration est un document légal par lequel une personne donne à autrui le pouvoir d’agir à sa place. Notre bureau est en mesure d’établir des procurations générales ou spécifiques à destination de la Région du Kurdistan.
 
Les personnes non irakiennes peuvent également faire des demandes de procuration en vue d'accomplir des démarches dans la Région du Kurdistan. Elles devront alors présenter leurs papiers d'identité français.


Procuration générale

 Pièces à fournir pour une demande de procuration générale :

- Une photo d'identité récente du demandeur
- Une photo d'identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport irakien du receveur
- L’objet de la demande rédigé par écrit sur une feuille libre (comportant adresse postale en France et numéro de téléphone)

 Procuration spécifique

 Pièces à fournir pour une demande de procuration spécifique :

- Une photo d'identité récente du demandeur
- Une photo d'identité récente du receveur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport irakien du demandeur
- Une photocopie en couleur de la carte d'identité irakienne/du passeport irakien du receveur
 - L’objet de la demande rédigé par écrit sur une feuille libre (comportant adresse postale en France et numéro de téléphone)

A noter : la procuration a une durée de validité d'un an. Il est possible de demander l'annulation d'une procuration à tout moment. Aucun coût n'est à prévoir. 

 

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