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Mariage / Acte de naissance

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Documents nécessaires pour se marier en France

 
Pour se marier en France, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage comprenant plusieurs documents, notamment un acte de naissance, un certificat de célibat et un certificat de coutume. Notre bureau est habilité à fournir ces documents pour les ressortissants kurdes.

 

Actes de naissance

Nous délivrons uniquement des extraits d’acte de naissance et non des actes intégraux. Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Une pièce d'identité irakienne
- Une photo d'identité
- Les informations suivantes : taille, couleur des yeux, couleur des cheveux

Pour obtenir un acte de naissance intégral, il convient de s’adresser au Consulat d’Irak à Paris.

Aucun frais n'est à prévoir.

 

Certificat de célibat

Pour obtenir un certificat de célibat, le demandeur doit présenter un acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, légalisé par le Département des Affaires étrangères du KRG (DFR).

Aucun frais n'est à prévoir.

 

Certificat de coutume

Nous délivrons également des certificats de coutume. Pour en faire la demande, vous devez fournir :
- Une photo d'identité
- Un passeport irakien

Aucun frais n'est à prévoir.

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